119
page-template-default,page,page-id-119,stockholm-core-2.1.4,select-theme-ver-7.3,ajax_fade,page_not_loaded,menu-animation-underline,,qode_menu_,qode-mobile-logo-set,wpb-js-composer js-comp-ver-6.5.0,vc_responsive,elementor-default,elementor-kit-1189,elementor-page elementor-page-119
Title Image

Mentions légales

Informations générales :

 

Le site Internet www.yanfrisch-avocat.fr appartient à Maître Yan FRISCH, Affaire personnelle profession libérale :

  • Siège Social : 10 rue de la Pleau 31000 TOULOUSE,
  • Siret : 452 975 295 00034,
  • RCS : Toulouse B 452 975 295,
  • Activité Principale Exercée : 6910Z – Activités juridiques.

Le directeur de la publication, rédacteur et auteur de ce site web est Maître Yan FRISCH.
Le concepteur et intégrateur est Bérengère Fabre.
L’hébergeur du site est la société OVH.


 

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site www.yanfrisch-avocat.fr à savoir, la structure générale, les textes, images animées ou non, photos, éléments graphiques, et tout autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maître Yan FRISCH et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de MaîtreYan FRISCH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.


 

Droits d’accès aux informations à caractère personnel :

 

Maître Yan FRISCH utilise des données à caractère personnel (photographies, illustrations, adresses e-mail) avec l’accord des personnes concernées dans le cadre de l’exploitation de son site web et sous le numéro CNIL (en cours d’immatriculation).

Si toutefois des données vous concernant figuraient sur le site par erreur sans votre accord, nous nous engageons conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, à vous faire bénéficier d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication, modification, rectification ou suppression des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Maître Yan FRISCH au 05 34 41 26 39 ou envoyez un message à partir du formulaire de contact du site.